Mentions Légales :
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet www.lolifant.fr (ci-après dénommé le « Site ») édité par la société SAS L’OLIFANT, au capital de 20 000 €,
inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 848 843 116 00015
dont le siège social se situe au
1 rue Henri Becquerel, 44119 Grandchamp des Fontaines.
N° TVA : FR00 848 843 116
En accédant au Site, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez expressément et sans réserve les CGU définies ci-après.
Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder au Site.
Toute visite et/ou utilisation du Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.
I. Mentions légales
Editeur du Site :
Ce Site est édité et vous est proposé par la société SAS L’OLIFANT, au capital de 20 000 €, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 848 843 116 dont le siège social se situe au 1 rue Henri Becquerel, 44119 Grandchamp des Fontaines.
Responsable :
Mr François VILLAIN
Tel : 06 07 49 99 85
Hébergement :
OVH, SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
II. Objet du site
La société SAS L’OLIFANT a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses visiteurs / utilisateurs. Le Site a été élaboré au profit de tous les internautes majeurs en France et dans le monde selon la législation de leur pays. Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non, qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société SAS L’OLIFANT.
III. Propriété intellectuelle sur le site
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SAS L’OLIFANT à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de SAS L’OLIFANT. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
IV. Responsabilité
La société SAS L’OLIFANT ne peut garantir le fonctionnement du Site de façon ininterrompu et exempt de toute erreur.
La société SAS L’OLIFANT n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. La société SAS L’OLIFANT ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause; notamment elle ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même la responsabilité de la société SAS L’OLIFANT ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.
V. Cookies
Les « cookies » sont des petits fichiers envoyés par le gestionnaire du Site, sur le disque dur du visiteur / de l’utilisateur du Site et permettant au gestionnaire d’identifier et de mémoriser l’internaute lorsque celui-ci se connecte au Site.
La société SAS L’OLIFANT peut être amenée à utiliser le système des « cookies » afin de collecter des informations lors du passage du visiteur / utilisateur sur le Site. Cela permettra à la société SAS L’OLIFANT de savoir quelles sont les parties du Site qui intéressent le visiteur / l’utilisateur concerné. La société SAS L’OLIFANT pourra alors mieux connaître ses centres d’intérêt et afficher des informations adaptées à ses besoins. Ces « cookies » éviteront également au visiteur / à l’utilisateur du Site de devoir fournir chaque fois des informations déjà communiquées. Il est possible, à tout moment, pour le visiteur / l’utilisateur du Site de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.
Le visiteur / l’utilisateur du Site peut utiliser les options de son navigateur Internet s’il ne souhaite pas recevoir de « cookies » ou s’il souhaite que son navigateur l’avertisse lorsqu’il reçoit un « cookie ». Le visiteur / l’utilisateur du Site peut cliquer sur le menu « Aide » de son navigateur pour savoir comment modifier ses préférences en matière de « cookies ». S’il désactive tous les « cookies », il se peut qu’il ne puisse pas tirer parti de toutes les caractéristiques de ce Site web.
VI. Hyperlien
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Si le visiteur / l’utilisateur du Site visite l’un de ces sites, la société SAS L’OLIFANT l’invite à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données à caractère personnel. La société SAS L’OLIFANT ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel le visiteur / l’utilisateur du Site pourrait avoir accès via le Site et ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.
Toute création d’un lien vers le Site est soumise à l’approbation préalable de la société SAS L’OLIFANT.
VII. Modifications des CGU
La société SAS L’OLIFANT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes CGU et ce, quelque soit le moment. Il est de la responsabilité du visiteur et/ou de l’utilisateur du Site de consulter les CGU régulièrement. Le visiteur / l’utilisateur du Site reconnaît et accepte que tout accès ou toute utilisation du Site à compter de la date de modification des CGU emporte acceptation expresse et sans réserve des nouvelles CGU telles que publiées sur le Site.
VIII. Droit applicable
Le Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des tribunaux français.
Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.
